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Les étapes de la vérification diligente – Le personnel

Ma chronique de cette semaine portera sur la sixième étape de la vérification diligente, soit l’analyse du personnel en place.

Dans un premier temps, on se doit d’estimer le personnel en place requis pour l’acheteur suite à la transaction, et ce, afin d’estimer la masse salariale essentielle au bon fonctionnement du projet.

À ce niveau, on vérifie principalement :

  • Les ententes de travail avec les employés en place;
  • Les contrats avec les fournisseurs, et ce, si les travailleurs sont fournis par l’intermédiaire d’un sous-traitant;
  • Les ententes de service, dans le cas où le travail est effectué par des travailleurs autonomes.

Par la suite, si le personnel est composé de salariés, il faut vérifier si ces mêmes employés sont syndiqués. Dans  l’affirmative, il est impératif de consulter un spécialiste en droit du travail afin de vérifier le contenu de la convention collective en place, et plus spécialement, de l’application de l’article 45 du Code du travail qui définit les modalités de transmission des droits et obligations rattachées aux conventions collectives.

Bonnes recherches !

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Benoit Aubé, Président